Politique de confidentialité

L’utilisation du site textile-france.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par FGTALA SAS, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.

1. Description des services fournis

Le site textile-france.com a pour objet de fournir une information concernant certaines activités de l’entreprise.

FGTALA SAS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations indiquées sur textile-france.com sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies HTML, CSS, PHP et JavaScript. FGTALA SAS ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

FGTALA SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, icônes… Toute reproduction, modification, publication ou adaptation du site, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable de FGTALA SAS. De même, toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

FGTALA SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site textile-france.com (bug, incompatibilité, matériel non conforme…).

FGTALA SAS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects tels qu’une perte de marché ou de chance.

FGTALA SAS se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui contreviendrait à la législation française (protection des données, propos injurieux, diffamatoires, racistes, pornographiques…), et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur.

5. Gestion des données personnelles

Lors de l’utilisation du site textile-france.com, peuvent être recueillies :

  • Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, contenu du message) ;
  • L’URL des liens permettant l’accès au site ;
  • Le fournisseur d’accès ;
  • L’adresse IP.

FGTALA SAS est responsable du traitement des données personnelles et ne collecte des informations personnelles que pour les besoins des services proposés sur textile-france.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée ou vendue à des tiers. Seul un éventuel rachat de FGTALA SAS pourrait permettre la transmission des données, sous réserve du respect des mêmes obligations par l’acquéreur.

6. Finalités du traitement

Les données collectées sur textile-france.com servent uniquement à répondre aux besoins suivants :

  • Gestion des échanges : traitement des messages envoyés via le formulaire de contact afin d’apporter une réponse à la demande ;
  • Suivi technique : analyse du fonctionnement du site, détection d’éventuelles anomalies, amélioration de la sécurité et de la stabilité de la plateforme ;
  • Statistiques anonymes : mesure de l’audience et analyse globale de la navigation pour comprendre l’utilisation du site, sans identifier les visiteurs.

L’ensemble des traitements est effectué en France ou dans l’Espace Économique Européen (EEE). Aucune décision automatisée ni opération de profilage n’est effectuée à partir des données collectées.

7. Base légale du traitement

Le traitement des données s’appuie sur les bases juridiques suivantes :

  • Le consentement, lorsque l’utilisateur transmet volontairement ces informations via le formulaire de contact (coche de la case d’acceptation) ;
  • L’intérêt légitime de FGTALA SAS, notamment pour assurer le bon fonctionnement du site, sa sécurité, et la gestion des outils techniques nécessaires à son exploitation.

8. Durée de conservation

Les informations communiquées via le formulaire de contact sont conservées uniquement le temps d’assurer le suivi de la demande, puis archivées ou supprimées dans un délai maximal de 12 mois.

Les données techniques (adresse IP, informations de navigation, logs…) sont, quant à elles, automatiquement anonymisées dans un délai maximal de 13 mois.

9. Destinataires des données

Les informations collectées sont destinées uniquement à :

  • FGTALA SAS en charge de la gestion du site ;
  • Les prestataires techniques intervenant éventuellement dans l’hébergement, la maintenance ou le développement du site, lorsque cela s’avère nécessaire. Tous ces intervenants sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par FGTALA SAS ;
  • Droit de rectification : corriger ou mettre à jour les informations inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
  • Droit à l’effacement : demander la suppression des données lorsque aucune obligation légale ne s’y oppose ;
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement des données ;
  • Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles dans un format structuré afin de les transmettre à un autre organisme.

Pour exercer l’un de ces droits, il suffit d’adresser un message à : contact@vestineo.com, accompagné d’un justificatif d’identité.

11. Liens hypertextes et cookies

Le site textile-france.com comporte des liens vers d’autres sites, mis en place avec ou sans l’autorisation de FGTALA SAS. Le contenu des sites visités n’engage pas la responsabilité de FGTALA SAS.

La navigation sur textile-france.com peut entraîner l’installation de cookies. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation mais ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Pour en savoir plus, veuillez-vous référer à notre politique de cookies.

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site textile-france.com est soumis au droit français. Les tribunaux de Paris sont exclusivement compétents. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

13. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

14. Lexique de la politique

Utilisateur : Internaute utilisant le site.
Informations personnelles : données permettant l’identification d’une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17).